Politique de l’hôtel

ROSEWOOD COURCHEVEL LE JARDIN ALPIN

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’HÉBERGEMENT

 

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Hébergement (les « CGV ») sont établies par la société HOTEL DES DUCS DE SAVOIE, société par actions simplifiée, au capital de 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 076120328, dont le siège social est sis 50 rue de La République, 69002 Lyon (la « Société »), exploitant l’établissement hôtelier dénommé ROSEWOOD COURCHEVEL LE JARDIN ALPIN, sis Le Jardin Alpin, 73120 Courchevel, France (ci-après l’« Hôtel » ou l’« Établissement »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR07076120328.
Téléphone : 04 20 23 11 11.
Email : courchevel.reservations@rosewoodhotels.com.
Site internet : https://www.rosewoodhotels.com/en/courchevel.

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la Société et le Client au titre de la réservation et de la fourniture de prestations d’hébergement et de services associés par l’Hôtel.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Annulation » recouvre l’ensemble des hypothèses suivantes : l’annulation totale de la réservation, l’annulation partielle (réduction du nombre de nuitées ou de chambres), l’arrivée tardive du Client (au-delà de la première nuit réservée), le départ anticipé du Client (libération de la chambre avant la date de check-out initialement prévue), ainsi que le No-show. Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, chacune de ces hypothèses est soumise aux frais d’annulation définis au sein de l’Article 5.
• « Acompte » : désigne le versement d’une partie du prix des Services par le Client lors de la réservation, le solde du prix étant versé ultérieurement.
• « Client » : désigne toute personne non professionnelle effectuant une réservation auprès de l’Hôtel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers.
• « CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Hébergement.
• « Conditions Particulières » : désigne les conditions spécifiques attachées à chaque tarif, offre promotionnelle, saison ou événement, communiquées au Client lors de la réservation.
• « Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, les éventuelles Conditions Particulières applicables et l’Email de Confirmation.
• « Email de Confirmation » : désigne le courrier électronique récapitulatif adressé au Client par l’Hôtel après validation de la réservation, précisant les dates, le type de chambre, le tarif applicable, les conditions d’annulation et le numéro de réservation, qui constitue l’identifiant unique attribué à la réservation du Client.
• « Hôtel » ou « Établissement » : désigne l’établissement hôtelier de catégorie cinq étoiles exploité par la Société, tel qu’identifié en Préambule des présentes.
• « No-show » : désigne la non-présentation du Client à l’Hôtel à la date d’arrivée prévue après vingt heures (20h00) sans avoir préalablement informé l’Hôtel d’une arrivée tardive et sans annulation préalable de la réservation dans les délais impartis.
• « Parties » : désigne conjointement l’Hôtel et le Client, individuellement désignés par la « Partie ».
• « Services » : désigne les prestations d’hébergement, de restauration, de spa et de conciergerie proposées par l’Hôtel.
• « Services Complémentaires » : désigne les prestations additionnelles proposées par l’Hôtel ou ses partenaires, telles que les transferts, les excursions, le service de valets, la garde d’enfants et toute prestation ne relevant pas des Services.
• « Site » : désigne le site Internet de l’Hôtel accessible à l’adresse indiquée en Préambule.
• « Société » : désigne la société d’exploitation de l’Hôtel, dont les coordonnées figurent en Préambule.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

2.1. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Services et Services Complémentaires fournis par l’Hôtel, et notamment à toute réservation de chambre, que cette réservation soit réalisée directement par le Client (par téléphone, courrier électronique, en ligne via le Site, ou en personne) ou par l’intermédiaire d’un tiers (agent de voyage, tour-opérateur, plateforme de réservation en ligne, assistant personnel ou tout autre mandataire).

2.2. L’Hôtel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification ultérieure ne s’appliquera qu’aux réservations effectuées postérieurement à ladite modification.

2.3. Le fait d’effectuer une réservation auprès de l’Hôtel implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa réservation et déclare les accepter expressément. Si la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’un tiers pour le compte du Client, l’intermédiaire s’engage à transmettre les CGV au Client et le Client s’engage à communiquer son acceptation expresse de ces CGV à l’intermédiaire et à l’Hôtel. L’Hôtel se réserve le droit de demander à l’intermédiaire la preuve de la transmission et de l’acceptation des CGV par le Client.

2.4. Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les prestations d’hébergement devant être fournies à une date déterminée.

2.5. En cas de conflit entre les présentes CGV et des Conditions Particulières, ces dernières prévalent.

2.6. La réservation du Client formalisée dans le Contrat est strictement nominative. Elle ne peut être cédée, transférée ou revendue à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord préalable et écrit de l’Hôtel. Toute cession non autorisée entraînera l’annulation de plein droit de la réservation, sans remboursement ni indemnité.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE RÉSERVATION

3.1. La réservation peut être effectuée par le Client selon les modalités suivantes : (i) en ligne via le Site de l’Hôtel ; (ii) par téléphone auprès du service de réservation (04 20 23 11 11); (iii) par courrier électronique à l’adresse courchevel.reservations@rosewoodhotels.com ; (iv) par l’intermédiaire d’un agent de voyage, tour-opérateur ou plateforme de réservation agréé par l’Hôtel.

3.2. Lors de la réservation, le Client communique à l’Hôtel les informations suivantes : nom et prénom du ou des occupants, coordonnées complètes (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique), dates de séjour, nombre d’occupants, préférences éventuelles, ainsi qu’une pré-autorisation de paiement par carte bancaire valide (numéro, date d’expiration, cryptogramme visuel).

3.3. L’Email de Confirmation adressé par l’Hôtel au Client vaut validation de la réservation et conclusion du Contrat entre les Parties, sous condition de réception des Acomptes ou prépaiements requis, conformément à l’Article 3.6 (iii) ci-dessous.

3.4. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations figurant dans l’Email de Confirmation et de signaler toute erreur dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant sa réception afin de faire procéder à la modification sans frais de la réservation par l’Hôtel. Passé ce délai, la réservation n’est plus modifiable et est soumise aux conditions d’annulation figurant à l’Article 5 des présentes, sauf accord exprès de l’Hôtel.

3.5. La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après réalisation des conditions cumulatives suivantes : (i) acceptation des présentes CGV ; (ii) communication d’une pré-autorisation de paiement valide ; (iii) réception par l’Hôtel des Acomptes ou prépaiements requis et (iv) envoi par l’Hôtel de l’Email de Confirmation. L’Hôtel se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de non-règlement ou de non-encaissement des Acomptes ou prépaiements exigés au moment de la réservation.

3.6. La présentation d’un document d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) sera exigée de tout Client lors du check-in.

3.7. L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation pour motif légitime, et notamment en cas de (i) comportement du Client lors d’un précédent séjour contrevenant aux règles de bonne conduite énoncées à l’Article 6.11 des présentes ; (ii) défaut de pré-autorisation de paiement ; (iii) absence de chambre disponible aux dates demandées.

3.8. L’Hôtel se réserve le droit de refuser ou d’annuler sans délai et sans indemnité toute réservation effectuée par ou pour le compte d’une personne faisant l’objet de sanctions économiques ou commerciales (notamment toutes sanctions imposées par l’Union européenne, l’OFAC (United States Office of Foreign Assets Control), ou toute autre autorité compétente), ou dont les fonds proviendraient directement ou indirectement d’une source illicite. L’Hôtel ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d’une telle annulation.

3.9. Les réservations de groupe sont définies à partir de neuf (9) chambres. Pour toute réservation de groupe, le Client et l’Hôtel conviendront de Conditions Particulières.

ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Sauf stipulation figurant au présent Article 4 ou stipulation expresse convenue entre les Parties et sous réserve d’éventuelles Conditions Particulières contraires, les conditions de paiement du prix suivantes s’appliquent :

(a)      Toute réservation effectuée au moins soixante (60) jours avant la date d’arrivée entraine le versement d’un Acompte à hauteur de cinquante pour cent (50 %) du prix des Services au moment de la réservation. Le paiement des cinquante pour cent (50%) restants du prix des Services est effectué soixante (60) jours avant la date d’arrivée, par virement bancaire ou via le lien de paiement transmis par l’Hôtel.

(b)      Pour toute réservation effectuée à moins de soixante (60) jours avant la date d’arrivée, un prépaiement intégral du prix des Services est versé par le Client au moment de la réservation.

Pour toutes réservations de la Suite Signature, Courchevel House, Saulire House et Jardin Alpin House, sauf convention expresse contraire, les conditions de paiement du prix suivantes s’appliquent :

(a)    Toute réservation effectuée au moins cent-vingt (120) jours avant la date d’arrivée entraine le versement d’un Acompte à hauteur de cinquante pour cent (50 %) du prix des Services au moment de la réservation. Le paiement des cinquante pour cent (50%) restants du prix des Services est effectué soixante (120) jours avant la date d’arrivée, par virement bancaire ou via le lien de paiement transmis par l’Hôtel.

(b)    Pour toute réservation effectuée à moins de cent-vingt (120) jours avant la date d’arrivée, un prépaiement intégral du prix des Services est versé par le Client au moment de la réservation.

Dans le cadre de la réservation, l’Hôtel privilégie le règlement par virement bancaire pour le versement des acomptes, prépaiements et autres paiements requis. Les liens de paiement sécurisés peuvent également être proposés par le département Réservations de l’Hôtel pour les transactions d’un montant inférieur ou égal à 30 000 €, ce mode de paiement étant plafonné à ce montant.

4.2. Les prix des Services affichés sur le site web de l’Hôtel sont exprimés en Euros, par chambre, par nuit, sur la base d’une occupation double. Les prix intègrent les taux de TVA en vigueur. Les Services et les Services Complémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation distincte. En cas de modification du taux de TVA ou d’instauration de toute nouvelle taxe ou redevance applicable aux prestations hôtelières, l’Hôtel se réserve le droit de répercuter immédiatement et de plein droit cette modification sur ses tarifs, y compris pour les réservations déjà confirmées, sans que cela ne constitue une modification du Contrat ouvrant droit à annulation.

4.3. La taxe de séjour (calculée par adulte et par nuit) n’est pas incluse dans les prix affichés et sera facturée en sus au Client lors du séjour.

4.4. Pour tout séjour d’une durée supérieure à sept (7) nuits consécutives, l’Hôtel se réserve la faculté d’émettre une facture intermédiaire tous les sept (7) jours, payable immédiatement. Le défaut de règlement d’une facture intermédiaire autorise l’Hôtel à suspendre les Services et, le cas échéant, à mettre fin au séjour du Client sans indemnité.

4.5. L’Hôtel se réserve expressément le droit de débiter la carte bancaire du Client, après information du Client, dans un délai de dix (10) jours suivant la date de check-out, pour tout montant correspondant à des Services et Services Complémentaires consommés et non réglés lors du départ, y compris mais sans s’y limiter : minibar, restauration, room-service, blanchisserie, spa, communications téléphoniques, dommages causés aux équipements ou aux locaux, et frais de nettoyage extraordinaire.

4.6. Les moyens de paiement acceptés par l’Hôtel sont les suivants : cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, American Express), virements bancaires et espèces dans la limite légale fixée par l’article D.112-3 du Code monétaire et financier (actuellement mille (1.000€) Euros pour les résidents fiscaux français et dix mille (10.000€) Euros pour les résidents fiscaux étrangers).

4.7. Un supplément de trois cents (300€) Euros par nuit sera facturé pour tout occupant âgé de trois ans ou plus supplémentaire au-delà de l’occupation double standard dans les catégories de chambres sélectionnées. Les conditions d’accueil des enfants sont précisées à l’Article 6.6.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION

5.1.     Tarifs annulables, modifiables, ou remboursables

Sauf stipulation contraire figurant au présent Article 5 et sous réserve d’éventuelles Conditions Particulières contraires, les conditions d’Annulation suivantes s’appliquent :

(a)    Toute Annulation effectuée par le Client au moins soixante (60) jours avant la date d’arrivée entraine la restitution de l’Acompte versé par le Client, après déduction de frais d’Annulation à hauteur de dix pour cent (10 %) du prix des Services.

(b)    Pour toute Annulation effectuée par le Client à moins de soixante (60) jours avant la date d’arrivée, l’intégralité du prix des Services restera acquise à l’Hôtel.

Pour toutes réservations de la Suite Signature, Courchevel House, Saulire House et Jardin Alpin House, les conditions d’Annulation suivantes s’appliquent :

(a)    Pour toute Annulation effectuée par le Client au moins cent-vingt (120) jours avant la date d’arrivée, l’Acompte versé par le Client restera acquis à l’Hôtel à titre de frais d’Annulation.

(b)    Pour toute Annulation effectuée par le Client à moins de cent-vingt (120) jours avant la date d’arrivée, l’intégralité du prix des Services restera acquise à l’Hôtel.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux réservations de groupe visées à l’Article 3.10, lesquelles seront soumises à des Conditions Particulières.

Toute Annulation à l’initiative de l’Hôtel donne lieu au remboursement intégral des sommes versées par le Client, majoré de dix (10%) pour cent du prix des Services à titre d’indemnité forfaitaire.

5.2.     Tarifs non annulables, non modifiables, non remboursables

Pour toute réservation effectuée à un tarif expressément qualifié de « non annulable », « non modifiable » ou « non remboursable », aucune Annulation ni modification de la réservation n’est possible, quelles que soient les circonstances. La totalité du prix du séjour (100 %) est acquise à l’Hôtel dès la confirmation de la réservation et sera facturée au Client en cas d’Annulation, sous réserve d’éventuelles Conditions Particulières contraires.

5.3.     No-show

En cas de No-show, l’intégralité des sommes versées à titre de prépaiement, d’Acompte ou de paiement du prix des Services sera conservée par l’Hôtel. Le solde restant éventuellement dû par le Client au titre de la réservation sera facturé.

La réservation sera automatiquement annulée et les chambres remises en vente à compter du lendemain de la date d’arrivée initialement prévue, sans que cette remise en vente n’ouvre droit à quelque remboursement ou compensation que ce soit au profit du Client.

5.4.     Stipulations générales relatives aux Annulations

L’Hôtel recommande expressément au Client de souscrire à l’assurance annulation proposée par l’Hôtel ou de souscrire une assurance annulation auprès d’un organisme de son choix, couvrant les risques d’Annulation, d’interruption de séjour et d’assistance rapatriement.

L’Hôtel ne saurait être tenu responsable des retards ou annulations de transport (aérien, ferroviaire, routier ou maritime), quelle qu’en soit la cause. Le Client demeure soumis aux conditions d’Annulation des présentes CGV.

L’Hôtel se réserve le droit de remettre en vente, sans délai et sans formalité, les chambres dont la réservation a été annulée ou celles libérées en cas de départ anticipé du Client.

ARTICLE 6 – ARRIVÉE, DÉPART ET UTILISATION DES INSTALLATIONS

6.1. Heures d’arrivée et de départ. La chambre est mise à disposition du Client à compter de seize heures (16h00) le jour d’arrivée (check-in). Le Client est tenu de libérer la chambre au plus tard à onze heures (11h00) le jour du départ (check-out). L’Hôtel s’efforcera, dans la mesure de ses disponibilités, d’accueillir le Client avant l’heure officielle de check-in, sans que cela ne constitue un engagement.

6.2. Départ tardif (late check-out). Tout départ tardif non autorisé préalablement par l’Hôtel entraînera la facturation suivante : (i) départ entre 11h00 et 16h00 : supplément équivalent à cinquante pour cent (50 %) du prix de la nuitée ; (ii) départ après 16h00 : facturation d’une nuitée supplémentaire complète au tarif en vigueur.

6.3. Non-libération de la chambre. En cas de non-libération de la chambre à l’heure prévue et sans accord préalable de l’Hôtel, celui-ci se réserve le droit de procéder à l’ouverture de la chambre, d’inventorier et de déplacer les effets personnels du Client, et de facturer toute nuitée supplémentaire au tarif en vigueur, majoré des frais éventuels de réparation du préjudice subi.

6.4. Environnement non-fumeur. L’ensemble de l’Hôtel constitue un environnement intégralement non-fumeur dans tous les espaces intérieurs. L’interdiction s’applique aux cigarettes, cigares, pipes, cigarettes électroniques, vapoteuses et e-cigares, dans les chambres, suites, couloirs et espaces communs intérieurs.

En cas de non-respect de la politique non-fumeur, l’Hôtel se réserve le droit de facturer au Client une indemnité forfaitaire équivalente au prix d’une nuitée, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires si le préjudice excède ce montant.

6.5. Animaux de compagnie. Les animaux de compagnie d’un poids maximal de dix (10) kilogrammes sont acceptés dans les chambres et suites de l’Hôtel. Ils sont également acceptés dans l’Hôtel, à l’exception du spa et du restaurant. L’Hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à tout animal ne respectant pas ces conditions.

6.6. Enfants. Les enfants de trois (3) ans et plus sont considérés comme adultes et facturés en conséquence. Un lit bébé est fourni gratuitement pour les enfants de moins de trois (3) ans.

6.7. Piscine et Spa. L’accès à la piscine et au spa est soumis au règlement intérieur de ces espaces, disponible sur place. Les enfants de moins de seize (16) ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable en permanence. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas d’accident survenu du fait du non-respect du règlement intérieur ou d’un défaut de surveillance parentale.

6.8. Service de voiturier. Lorsque l’Hôtel propose un service de voiturier, celui-ci est mis à disposition du Client à titre de commodité. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de : (i) dommages préexistants au véhicule non signalés lors de la remise des clés ; (ii) détérioration résultant d’un vice caché du véhicule. Le Client s’engage à signaler tout dommage apparent lors de la remise et de la récupération du véhicule.

6.9. Blanchisserie. L’Hôtel propose un service de blanchisserie dont les tarifs sont disponibles en chambre et à la réception. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable des dommages causés à des vêtements de valeur exceptionnelle ou dont l’entretien nécessite un traitement spécial non indiqué sur l’étiquette.

6.10. WiFi et services numériques. L’accès au réseau WiFi est proposé à titre gracieux. L’Hôtel ne garantit ni la continuité, ni la qualité, ni la sécurité de la connexion Internet et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou de tout préjudice lié à l’utilisation du réseau. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de la connexion Internet, notamment en cas de téléchargement illégal.

6.11. Bonne conduite. Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard du personnel de l’Hôtel, des autres clients et des biens de l’Établissement. L’Hôtel se réserve le droit d’expulser immédiatement et sans remboursement ni indemnité tout Client dont le comportement serait jugé : (i) contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; (ii) constitutif de troubles à la tranquillité des autres occupants ; (iii) irrespectueux, menaçant ou violent à l’égard du personnel ; (iv) susceptible de porter atteinte à la réputation ou à l’image de l’Hôtel.

6.12. Interdiction de sous-location. Conformément à l’Article 2.6, la réservation est strictement nominative et incessible. Il est en outre strictement interdit au Client de sous-louer ou de mettre à disposition de tiers à titre gratuit ou onéreux sa chambre, sa suite ou les Services et Services Complémentaires objets du Contrat. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate du Contrat sans remboursement.

6.13. Captation d’images. Toute prise de vue photographique ou vidéographique réalisée dans l’enceinte de l’Hôtel à des fins publiques, commerciales, promotionnelles ou destinées à une diffusion sur les réseaux sociaux à caractère professionnel est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la direction de l’Hôtel. L’Hôtel se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout contenu diffusé en violation de cette clause.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’HÔTEL ET LIMITATIONS

7.1. Obligation de moyens. L’Hôtel est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution des Services et Services Complémentaires. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer au Client un séjour conforme à la catégorie de l’Établissement et aux standards de qualité d’un établissement cinq étoiles, sans toutefois garantir un résultat déterminé.

7.2. Effets des voyageurs. L’Hôtel recommande vivement au Client de déposer ses objets de valeur (bijoux, espèces, documents, appareils électroniques de haute valeur) au coffre-fort de la réception ou d’utiliser le coffre-fort individuel de la chambre. Le Client s’engage à conserver ses objets de valeur dans le coffre-fort individuel de sa chambre et ses effets personnels d’une valeur supérieure à trois mille (3.000 €) euros et dans la limite de soixante-quinze mille (75.000 €) euros dans le coffre-fort de l’Etablissement, dont l’accès est disponible sur demande à la réception. À défaut, les limitations de responsabilité de droit commun s’appliqueront en cas de vols, pertes et détériorations desdits effets personnels.

7.3. Déclaration des sinistres. Tout vol, perte ou dommage subi par le Client devra être déclaré à la direction de l’Hôtel au plus tard dans un délai de trois (3) jours suivant le départ du Client.

7.4. Délogement et relogement. L’Hôtel se réserve le droit, en cas de nécessité impérieuse (travaux urgents, force majeure, surréservation exceptionnelle), de déloger le Client et de le reloger dans un établissement de catégorie et de confort au moins équivalents, à ses propres frais. L’Hôtel prendra en charge les frais de transfert et l’éventuel différentiel de tarif. Ce délogement ne saurait donner lieu à indemnisation complémentaire au profit du Client, sauf faute intentionnelle de l’Hôtel.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

8.1. Responsabilité pour dommages. Le Client est personnellement et solidairement responsable de l’ensemble des dommages causés aux biens, équipements, mobiliers, installations et locaux de l’Hôtel, par lui-même, par les personnes l’accompagnant, par ses visiteurs, par les personnes dont il répond civilement (enfants mineurs, préposés) ou par ses animaux de compagnie.

8.2. Obligation d’indemnisation. Le Client s’engage à indemniser intégralement l’Hôtel de tout préjudice subi du fait de ses actes ou omissions, incluant sans limitation : le coût de remplacement ou de réparation des biens endommagés, le manque à gagner résultant de l’immobilisation de la chambre pour remise en état, les frais de nettoyage extraordinaire, ainsi que l’ensemble des frais de justice et honoraires d’avocat raisonnablement engagés par l’Hôtel pour la défense de ses intérêts.

8.3. Facturation des dommages et détériorations. Tout dommage ou détérioration constaté dans la chambre, la suite ou les espaces communs sera facturé au Client sur la base d’un devis de remise en état. En cas d’immobilisation de la chambre rendue nécessaire par les travaux, l’Hôtel facturera en outre au Client le prix de la nuitée au tarif en vigueur pour chaque jour d’immobilisation.

8.4. Réservation irrégulière ou frauduleuse. Toute réservation effectuée avec des informations inexactes, un moyen de paiement frauduleux, une identité usurpée, ou dans le but manifeste de nuire à l’Hôtel, sera annulée de plein droit aux frais exclusifs du Client. L’Hôtel se réserve le droit d’engager toute action civile et/ou pénale appropriée.

8.5. Nourriture et boissons extérieures. Il est interdit d’introduire dans l’enceinte de l’Hôtel de la nourriture ou des boissons provenant de l’extérieur sans l’autorisation préalable et expresse de la direction.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

9.1.     Définition

Constitue un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout événement échappant au contrôle de la Partie qui le subit, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par cette Partie.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, de manière non limitative : les épidémies et pandémies (y compris leurs conséquences sanitaires et économiques), les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes, ouragans, éruptions volcaniques, incendies de grande ampleur), les actes de terrorisme, les guerres, conflits armés, insurrections et émeutes, les grèves générales et conflits sociaux, les décisions gouvernementales ou administratives (confinements, couvre-feux, restrictions de déplacement, fermetures administratives, interdictions de rassemblement), les pannes généralisées de réseaux (électricité, télécommunications, internet), les ruptures d’approvisionnement imprévisibles, les virus informatiques ou les cyberattaques.

9.2.    Effets

La survenance d’un cas de force majeure entraîne la suspension des obligations réciproques des Parties, sans que cette suspension ne puisse être constitutive d’une faute contractuelle. Chaque Partie supporte ses propres frais résultant de l’événement de force majeure.

L’Hôtel ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, en raison d’un cas de force majeure.

En cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’Hôtel rendant impossible l’exécution du Contrat, l’Hôtel pourra proposer à sa discrétion, l’une des mesures suivantes : (i) le report du séjour à de nouvelles dates, sous réserve de disponibilité ; (ii) l’émission d’un avoir (bon à valoir) d’un montant équivalent au séjour annulé, valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de son émission et non prorogeable ; (iii) un remboursement.

9.3.     Procédure de notification

La Partie invoquant un cas de force majeure devra notifier l’autre Partie par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de réception) dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la survenance de l’événement ou la date à laquelle elle en a eu connaissance. Cette notification devra contenir une description précise de l’événement invoqué, une évaluation de ses conséquences prévisibles sur l’exécution du Contrat et, dans la mesure du possible, une estimation de sa durée probable.

9.4.     Durée et résiliation

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de trente (30) jours calendaires, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit, par notification écrite adressée à l’autre Partie, sans qu’aucune indemnité ni dommages et intérêts ne soient dus de part et d’autre. Dans cette hypothèse, l’Hôtel restituera au Client les sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés et des prestations déjà consommées.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1. Responsable du traitement. La Société, en sa qualité de responsable du traitement, s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

10.2. Nature des données collectées. Dans le cadre de la réservation et de la gestion du séjour, l’Hôtel collecte les données suivantes : données d’identification (nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de document d’identité), coordonnées (adresse postale, téléphone, email), données bancaires (numéro de carte, date d’expiration), données relatives au séjour (dates, préférences, consommations), et le cas échéant, données de connexion au réseau WiFi.

10.3. Finalités du traitement. Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : (i) gestion des réservations et exécution du Contrat ; (ii) facturation et paiements ; (iii) personnalisation du séjour ; (iv) gestion de la relation client et programme de fidélité ; (v) respect des obligations légales (fiche individuelle de police, lutte anti-blanchiment) ; (vi) traitement anti-fraude et sécurité des transactions ; (vii) prospection commerciale (sous réserve du consentement du Client).

10.4. Droits du Client. Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit de définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à privacy@rosewoodhotelgroup.com ou par courrier postal. L’Hôtel dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre. En cas de désaccord, réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10.5. Transferts hors Union européenne. En cas de transfert de données vers un pays tiers, l’Hôtel met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes).

10.6. Mesures de sécurité. L’Hôtel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment en matière de protection contre les accès non autorisés.

10.7. Politique de Confidentialité. Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité détaillée de l’Hôtel, disponible sur le Site (https://www.rosewoodhotels.com/en/privacy-policy) et à la réception.

10.8. Opposition au démarchage téléphonique. Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit de s’inscrire sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). L’Hôtel s’engage à respecter cette inscription.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. L’ensemble des éléments constituant le Site de l’Hôtel, les supports de communication et documents promotionnels (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, chartes graphiques, logiciels, bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence.

11.2. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

11.3. Les œuvres d’art, tableaux, sculptures, objets décoratifs et éléments de décoration présents dans l’Hôtel sont protégés par le droit d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou captation photographique/vidéographique à des fins autres que strictement privées est interdite conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

11.4. En cas de violation, le Client s’engage à indemniser intégralement la Société, incluant les frais de justice et honoraires d’avocat. La Société se réserve le droit d’engager toute action en contrefaçon (articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

12.1. Droit applicable. Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre la Société et le Client sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence habituelle du Client ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.

12.2. Réclamation préalable. L’Hôtel s’efforce de régler à l’amiable tout différend découlant des relations contractuelles avec les Clients consommateurs. Toute réclamation du Client relative à l’exécution des Services et Services Complémentaires devra être adressée au service client de l’Hôtel par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant la fin du séjour. L’Hôtel s’engage à fournir une réponse motivée dans un délai raisonnable.

12.3. Médiation. En cas de litige non résolu par voie amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : la Médiation Tourisme & Voyage (MTV). La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la réclamation écrite auprès de l’Hôtel. Le recours auprès du médiateur de la consommation doit être fait :

• Soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site de la MTV: https://mtv.travel/demande-saisine/ ;
• Soit par courrier à MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE, BP 80 303 75 823, Paris Cedex 17.

Le médiateur rend son avis dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

12.4. Compétence juridictionnelle. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou celle du siège social de la Société.

ARTICLE 13 – STIPULATIONS DIVERSES

13.1. Intégralité de l’accord. Les présentes CGV, les éventuelles Conditions Particulières et l’Email de Confirmation constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties relatif à la réservation et au séjour. Ils se substituent à tout engagement, promesse ou accord antérieur.

13.2. Divisibilité. Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inopposable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement en vigueur. La clause invalidée sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des Parties.

13.3. Non-renonciation. Le fait pour l’Hôtel de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite disposition.

13.4. Convention de preuve. Les parties conviennent expressément que les registres informatisés de l’Hôtel, les données enregistrées dans les systèmes de gestion hôtelière (PMS), les enregistrements électroniques des réservations, les logs de connexion et les emails échangés constituent des modes de preuve admissibles et font foi entre elles au même titre qu’un écrit sur support papier.

13.5. Cession. L’Hôtel se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à toute société de son groupe ou à tout cessionnaire, sans que cette cession ne nécessite l’accord préalable du Client.

13.6. Information précontractuelle. L’Hôtel certifie avoir mis à disposition du Client, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion du Contrat, les informations essentielles relatives aux Services et Services Complémentaires : caractéristiques, prix, date d’exécution, identité et coordonnées de l’Hôtel, garanties, absence de délai de rétractation de 14 jours en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation (mentionné également à l’Article 2.4), modalités de réclamation et conditions de médiation.

13.7. Version linguistique. En cas de traduction des présentes CGV ou du Contrat en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version en langue française fait foi pour l’interprétation et l’exécution des CGV ou du Contrat.